Le responsable du traitement de vos données est ACPS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée le n° SIREN 528 642 514

> Adresse du siège Social : ACPS/BVR, 3 avenue Germaine Tillon - Immeuble Origami, CS 30724, 35207 RENNES CEDEX 2

> Téléphone : 02 99 79 17 17 (non surtaxé)

ACPS détermine donc les moyens et les finalités de traitement de vos données.

En utilisant notre site Internet et nos espaces personnels, vous nous fournissez diverses informations vous concernant, dont certaines permettent de vous identifier ("données personnelles"). Cela se produit lorsque vous naviguez sur notre site, remplissez des formulaires en ligne ou utilisez les espaces personnels. La nature et la qualité des données personnelles recueillies dépendent des relations que vous entretenez avec ACPS ou de vos demandes :

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> Données d’identification :cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email

ESPACE ADHERENT :

> Données d’identification :cela correspond aux informations qui nous permettrait de vous identifier ainsi que vos ayants droit : civilité, nom, prénom, date de naissance, statut marital, numéro de téléphone, votre adresse email, numéro sécurité sociale, adresse postale, numéro adhérent et de contrat, pièces d’identité.

> Données économiques et financières :coordonnées bancaires

> Données de connexion :Nous collectons votre numéro adhérent, numéro de SS, date de naissance, adresse mail, code postale, Face ou Touch ID.

> Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) :avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des décomptes, factures ou pièces justificatives.

> Données de santé (facultatif) :traitement et programme médical, pathologie.

Nous recueillons vos données personnelles pour des objectifs précis et basés sur divers fondements juridiques.

SITE INSTITUTIONNEL :

ESPACE ADHERENT :

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Ces données sont destinées à ACPS et à nos partenaires contractuels (notamment : organismes de tiers payant, réseaux de soins, sous-traitants pour le mailing etc). À ce titre, les données personnelles des prospects ou des membres participants peuvent être transmises :

> Avec nos délégataires de gestions ainsi qu’à nos réassureurs et courtiers ;

> Aux partenaires de ACPS impliqués dans la réalisation d'un produit ou service souscrit par le membre participant, uniquement pour remplir leurs obligations contractuelles envers le membre participant ou ACPS ;

> À des organismes publics pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires;

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (voir tableau supra point 3.), dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles et autres obligations légales, notamment en matière de délais de prescription.

ACPS s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou traitons, contre une perte, une destruction, une altération, un accès ou une divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Vous disposez, sans frais, d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition au traitement et du droit à la limitation du traitement des données vous concernant. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’adresse suivante :

Le responsable du traitement de vos données est ACPS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée le n° SIREN 528 642 514

> ACPS/BVR, délégué protection des données personnelles, 3 avenue Germaine Tillon - Immeuble Origami, CS 30724, 35207 RENNES CEDEX 2

> ou par mail à dpo@francemutuelle.fr

En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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